DOCUMENTS EXIGÈS

• Copie du passeport du client (uniquement la page portant la photo et l'état civil).
• Visa, permis de séjour et permis de travail (il se peut que les exigences varient selon la nationalité du client).
• Certificat de changement de résidence obtenu au consulat de la France et signé par le client.
• Attestation de non-cession (l'original signé stipulant que le client a vécu à l'étranger durant au moins un an, que tous les articles lui appartiennent depuis plus de six mois et qu'ils ne seront pas vendus durant les douze mois subséquents).
• Preuve de résidence en France (certificat de résidence, bail ou factures des services).
• Lettre de transfert professionnel de l'employeur indiquant la date d'embauche en France.
• Inventaire valorisé (francs français) rédigé en français, en 3 copies, daté et signé par le client:
  • inventaire décrivant le contenu de chaque boîte;
  • liste séparée de tous les appareils électriques (factures à l'appui) indiquant la marque et le numéro de série de chaque article.
  • Connaissement de transport maritime ou aérien.

RÈGLEMENTS DOUANIERS

• Aucun droit de douanes imposé sur les articles ménagers usagés s'ils appartiennent au client à l'étranger dupuis six mois, si le client établit sa résidence principale en France et si les articles arrivent dans les douze mois suivant la date d'arrivée indiquée sur le certificat de changement de résidence.
• Les règlements différent si le client établit plutô une résidence secondaire.
• Si l'on prévoit une DEUXIÈME expédition, ceci devra être mentionné au moment de la première importation.

Héritage:

• Acte notarié comprenant l'inventaire des biens, la date du décès, le lien entre le client et le résident français et le nom de ce dernier.
• Les biens devront être expédiés dans les louze mois de la date du décès.
• Cadeaux de mariage:
  • Certificat de mariage et permis de séjour en France.
  • Les biens devront être expédiés au cours du mois suivant la date du mariage.

ARTICLES SOUMIS À DES DROITS DE DOUANES OU À DES RESTRICTIONS

• Toutes les boissons alcoolisées devront être inventoriées séparément en spécifiant la marque, le type, la quantité, le nombre de bouteilles et la valeur (il se peut qu'on exige une licence d'importation ou un permis d'alcool).
  • Les bouteilles devront être déposées dans une boîte séparée, près de la porte du conteneur, pour y avoir facilement accès.
• Les produits du tabac sont permis, mais on pourrait en exiger la taxe ou les droits de douanes.
• Il se peut qu'on exige la taxe sur les articles neufs (achetés il y a moins de six mois), s'ils arrivent d'un pays de la CEE ou encore, la taxe et les droits de douanes, s'ils arrivent d'un autre pays; ces articles devront tous être accompagnés de leur facture d'achat.
• Les oeuvres d'art, les peintures à l'huile, les sculptures, les objets antiques, etc. devront être appuyés d'un certificat d'authenticité.

ARTICLES INTERDITS

• Drogues et narcotiques.
• Plantes naturelles.
• Ivoire.
• Matériel pornographique.
• Téléphones.
• Explosifs.
• Les armes, les armes à feu et les munitions sont très réglementées et exigent divers enregistrements et certificats (indiquer la marque, le calibre, le muméro de série et l'usage).
  • Certaines armes sont strictement interdites.
  • Ne pas expédier ces articles dans les conteneurs d'effets ménagers.

VÉHICULES À MOTEUR

• Les expatriés qui ont l'intention de séjourner en France pour un certain temps pourront importer une voiture sans cerser de droits de douanes, comme effets personnels.
• Les étrangers pourront importer une voiture sans verser de droits de douanes, pourvu que le propriétaire habite à l'étranger depuis plus d'un an, que la voiture lui appartienne durant six mois avant l'importation et qu'elle soit correctement immatriculée comme véhicule commercial.
• Le propriétaire ne pourra se défaire de la voiture dans les deux ans de son entrée en France.
• LA VOITURE DEVRA ÊTRE INVENTOIRÉE  (spécifiant l'année de fabrication, la marque, le modèle et les numéros de châssis, de moteur et d'immatriculation).
• La voiture pourra être chargée dans le conteneur avec les effets ménagers, mais elle devra être garée près d'une porte.
• Certaines marques de voiture sont interdites.
• Le véhicule sera soumis à une inspection conforme aux normes de la France et devra être en état de marche.
• Documents exigés
  • l'original de la facture d'achat;
  • l'original du titre protant le nom du propreétaire et le numéro de série du véhicule;
  • le certificat d'assurance d'un assureur de la France;
  • l'original de la carte d'immatriculation.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• L'animal devra être âgé d'au moins trois mois.
• Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
• Les espéces en voie d'extinction et les animaux exotiques sont interdits.
• L'animal devra accompagner son maître qui devra avoir sous la main sa carte de caccination et son certificat attestant qu'il est en santé.

L'information qui précède constitue un sommaire des règlements douaniers applicables aux expéditions d'effets ménagers vers cette destination; elle est fournie à titre de guide général, pour aider nos agents et nos clients.  Il incombe au client d'obtenir les règlements douaniers détaillés pour son expédition.   Puisque ces règlements peuvent être modifiés sans préavis, ne saurait être tenue responsable des coûts, dommages, délais ou autres événements restrictifs résultant de la non-conformité aux règlements.