DOCUMENTS EXIG�S

• Copie du passeport du client (uniquement la page portant la photo et l'�tat civil).
• Visa, permis de s�jour et permis de travail (il se peut que les exigences varient selon la nationalit� du client).
• Certificat de changement de r�sidence obtenu au consulat de la France et sign� par le client.
• Attestation de non-cession (l'original sign� stipulant que le client a v�cu � l'�tranger durant au moins un an, que tous les articles lui appartiennent depuis plus de six mois et qu'ils ne seront pas vendus durant les douze mois subs�quents).
• Preuve de r�sidence en France (certificat de r�sidence, bail ou factures des services).
• Lettre de transfert professionnel de l'employeur indiquant la date d'embauche en France.
• Inventaire valoris� (francs fran�ais) r�dig� en fran�ais, en 3 copies, dat� et sign� par le client:
  • inventaire d�crivant le contenu de chaque bo�te;
  • liste s�par�e de tous les appareils �lectriques (factures � l'appui) indiquant la marque et le num�ro de s�rie de chaque article.
  • Connaissement de transport maritime ou a�rien.

R�GLEMENTS DOUANIERS

• Aucun droit de douanes impos� sur les articles m�nagers usag�s s'ils appartiennent au client � l'�tranger dupuis six mois, si le client �tablit sa r�sidence principale en France et si les articles arrivent dans les douze mois suivant la date d'arriv�e indiqu�e sur le certificat de changement de r�sidence.
• Les r�glements diff�rent si le client �tablit plut� une r�sidence secondaire.
• Si l'on pr�voit une DEUXI�ME exp�dition, ceci devra �tre mentionn� au moment de la premi�re importation.

H�ritage:

• Acte notari� comprenant l'inventaire des biens, la date du d�c�s, le lien entre le client et le r�sident fran�ais et le nom de ce dernier.
• Les biens devront �tre exp�di�s dans les louze mois de la date du d�c�s.
• Cadeaux de mariage:
  • Certificat de mariage et permis de s�jour en France.
  • Les biens devront �tre exp�di�s au cours du mois suivant la date du mariage.

ARTICLES SOUMIS � DES DROITS DE DOUANES OU � DES RESTRICTIONS

• Toutes les boissons alcoolis�es devront �tre inventori�es s�par�ment en sp�cifiant la marque, le type, la quantit�, le nombre de bouteilles et la valeur (il se peut qu'on exige une licence d'importation ou un permis d'alcool).
  • Les bouteilles devront �tre d�pos�es dans une bo�te s�par�e, pr�s de la porte du conteneur, pour y avoir facilement acc�s.
• Les produits du tabac sont permis, mais on pourrait en exiger la taxe ou les droits de douanes.
• Il se peut qu'on exige la taxe sur les articles neufs (achet�s il y a moins de six mois), s'ils arrivent d'un pays de la CEE ou encore, la taxe et les droits de douanes, s'ils arrivent d'un autre pays; ces articles devront tous �tre accompagn�s de leur facture d'achat.
• Les oeuvres d'art, les peintures � l'huile, les sculptures, les objets antiques, etc. devront �tre appuy�s d'un certificat d'authenticit�.

ARTICLES INTERDITS

• Drogues et narcotiques.
• Plantes naturelles.
• Ivoire.
• Mat�riel pornographique.
• T�l�phones.
• Explosifs.
• Les armes, les armes � feu et les munitions sont tr�s r�glement�es et exigent divers enregistrements et certificats (indiquer la marque, le calibre, le mum�ro de s�rie et l'usage).
  • Certaines armes sont strictement interdites.
  • Ne pas exp�dier ces articles dans les conteneurs d'effets m�nagers.

V�HICULES � MOTEUR

• Les expatri�s qui ont l'intention de s�journer en France pour un certain temps pourront importer une voiture sans cerser de droits de douanes, comme effets personnels.
• Les �trangers pourront importer une voiture sans verser de droits de douanes, pourvu que le propri�taire habite � l'�tranger depuis plus d'un an, que la voiture lui appartienne durant six mois avant l'importation et qu'elle soit correctement immatricul�e comme v�hicule commercial.
• Le propri�taire ne pourra se d�faire de la voiture dans les deux ans de son entr�e en France.
• LA VOITURE DEVRA �TRE INVENTOIR�E  (sp�cifiant l'ann�e de fabrication, la marque, le mod�le et les num�ros de ch�ssis, de moteur et d'immatriculation).
• La voiture pourra �tre charg�e dans le conteneur avec les effets m�nagers, mais elle devra �tre gar�e pr�s d'une porte.
• Certaines marques de voiture sont interdites.
• Le v�hicule sera soumis � une inspection conforme aux normes de la France et devra �tre en �tat de marche.
• Documents exig�s
  • l'original de la facture d'achat;
  • l'original du titre protant le nom du propre�taire et le num�ro de s�rie du v�hicule;
  • le certificat d'assurance d'un assureur de la France;
  • l'original de la carte d'immatriculation.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• L'animal devra �tre �g� d'au moins trois mois.
• Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
• Les esp�ces en voie d'extinction et les animaux exotiques sont interdits.
• L'animal devra accompagner son ma�tre qui devra avoir sous la main sa carte de caccination et son certificat attestant qu'il est en sant�.

L'information qui pr�c�de constitue un sommaire des r�glements douaniers applicables aux exp�ditions d'effets m�nagers vers cette destination; elle est fournie � titre de guide g�n�ral, pour aider nos agents et nos clients.  Il incombe au client d'obtenir les r�glements douaniers d�taill�s pour son exp�dition.   Puisque ces r�glements peuvent �tre modifi�s sans pr�avis, ne saurait �tre tenue responsable des co�ts, dommages, d�lais ou autres �v�nements restrictifs r�sultant de la non-conformit� aux r�glements.